Article 1 – Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SO’PARABOX déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’activité de diffusion de produits parapharmaceutiques et cosmétiques par le biais d’un coffret (ci-après « la Box ») livrée à domicile, dans le but de promouvoir les produits des fabricants et permettre aux Clients de découvrir et de tester des nouveaux produits cosmétiques et parapharmaceutiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente soumises à la loi Française sont uniquement valables en langue française. Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes au détail réalisées par toute personne (ci-après « le Client ») sur le site « www.soparabox.com » (ci-après « le Site ») pour l’envoi d’une box : la box du moment, ou la box édition spéciale.

Les Conditions Générales de Vente accessibles sur le présent Site pourront faire l’objet de modifications à tout moment, et sans préavis. Est entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client, qui dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Toute commande passée sur le Site nécessite l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente qui reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes y afférents.

SO’PARABOX société domicilié à Paris, Siret: 814 129 607 00010.(TVA non applicable, art.293 B du CGI)

Pour contacter SO’PARABOX vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@soparabox.com

Siège social : SO’PARABOX représentée par Anne-Laure Redor – 5 rue Ramey 75018 Paris

Ce site est hébergé par OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

 

Article 2 – Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Article 3 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en considération.

 

Article 4 – Accès au service

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. SO’PARABOX étant par son activité, tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

Article 5 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société SO’PARABOX à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via un lien dans l’email reçu, ou en nous envoyant une demande par mail à contact@soparabox.com

 

Article 6 – Commande des articles

En commandant sur le Site, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Les commandes de box comprenant notamment des produits parapharmaceutiques s’effectuent sur le Site à l’adresse suivante : www.soparabox.com. La box du moment est proposée tous les deux mois (Décembre, Février, Avril, Juin, Août/Septembre, Octobre).

Le Client ajoute à son panier les produits et les quantités choisis. Le panier récapitule la sélection du Client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le Client devra cliquer sur «procéder à la commande ». Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, ou renseignera ses informations de livraison, en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet puis cliquer sur « commander »pour valider sa commande et ses informations de livraison . Il devra ensuite payer le montant de la commande, et un numéro de commande sera attribué au Client. SO’PARABOX conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties. Le Client recevra un mail de validation de sa commande

 

Les renseignements fournis à SO’PARABOX doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la validation. En cas de communication de données erronées, SO’PARABOX ne pourra voir sa responsabilité engagée

 

La commande ne sera validée que lorsque le Client aura acquitté la totalité du paiement. SO’PARABOX se réserve le droit de refuser certaines commandes, notamment lorsque toutes les étapes de sécurisation du paiement ne sont pas validées, le cas échéant le client sera remboursé et informé par mail.

 

Article 7 – Disponibilité

Sous réserve de disponibilité, la box du mois peut être achetée jusqu’à la sortie de la suivante

Ex : la box d’hiver disponible dès le mois de décembre pourra être commandée jusqu’à la la sortie de la box de printemps en mars sous réserve de disponibilité. A défaut la box suivante sera proposée. En cas d’indisponibilité d’une Box, le Client en sera informé au plus tôt, par une mention sur le Site.

Les offres présentées par SO’PARABOX sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de la box après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail et sera remboursé. Dans ce cas SO’PARABOX ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

Article 8 – Prix de vente des articles

Les prix indiqués, sur le Site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse). Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés à tout moment par SO’PARABOX. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site.

Les prix des produits (box du moment et box édition spéciale) incluent les frais de livraison à destination de la France métropolitaine, Corse et Monaco.

 

Article 9 – Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le CLIENT aura le choix entre les modes de paiement suivants :
– Paiement par carte bancaire via Paypal (sauf indisponibilité du serveur)

– Paiement par virement
Modalités pour le paiement par carte bancaire via Paypal: Le Client sera redirigé vers l’interface sécurisé de paiement Paypal pour régler ses achats. Le montant de la commande sera débité au moment de sa validation. Le paiement par Paypal est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, SO’PARABOX ne peut accéder au numéro de la carte du Client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

SO’PARABOX ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

 

Modalités pour le paiement par virement : Le client utilisera le RIB de la société qui s’affichera après validation de ce mode de paiement pour régler sa commande par virement.

Pour tout mode de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires et virements). En cas de litige de paiement avec un Client, SO’PARABOX se réserve le droit de refuser sa commande.

 

Article 10 – Caractéristiques – Conformités des produits

Il est expressément convenu entre les parties que le Client achète une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute  connaissance et accepte pleinement la spécificité de la box.

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de SO’PARABOX.

Le Client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil.

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux fiches produits, sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société SO’PARABOX ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

 

Article 11 –  Livraison

Zones de livraison :

L’envoi des box est limité à la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et Monaco.

Délais de livraison :

La box du moment est en vente autour du 15 du mois de sa sortie Les commandes sont expédiées autour du 20 du mois de la sortie puis dans les 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi) après confirmation de l’acceptation du paiement. Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de sa commande.

En cas de changement d’adresse après validation de sa commande, le Client pourra prendre contact avec SO’PARABOX à contact@soparabox.com, dans la mesure du possible nous effectuerons le changement d’adresse.

Les colis sont livrés dans les 2 à 5 jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en périodes de fêtes, soldes, vacances scolaires.

 

Modalité de livraison :

Colissimo : Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Si les dimensions de votre boite à lettre le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, et si vous êtes absent il laissera une un avis de passage vous invitant à retirer votre colis à votre bureau de Poste durant 15 jours. A l’expiration du délai de 15 jours, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client.

Colissimo avec remise contre signature: Le Client a la possibilité de choisir une livraison avec remise contre signature cette option payante est facturée 1 euro et garantie la livraison. Le colis est remis à l’adresse de livraison renseignée par le client à toute personne présente contre signature. Dans le cas d’une remise contre signature, si le Client n’a pas reçu son colis, une enquête sera ouverte auprès de la Poste, après réception des documents de Client (attestation sur l’honneur et copie de la pièce d’identité). Sous réserve que la réclamation soit accepté par la poste, nous procéderons à l’indemnisation par le renvoi d’une nouvelle box si elle est disponible, de la suivante si le Client le souhaite ou d’un remboursement total.

SO’PARABOX se réserve le droit de transmettre à la poste les données personnelles renseignées par le Client sur le site www.soparabox.com lors de son inscription, afin de faciliter la livraison du colis.

SO’PARABOX ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

 

Responsabilité du Client :

Le transfert de propriété est effectué dès la remise du colis au transporteur (LA POSTE). Le Client doit disposer d’une boite à lettres à son nom, ou éventuellement à celui de la personne chez qui il réside en prenant soin d’indiquer le nom de cette personne sur le bon de commande. SO’PARABOX ne pourra être tenue responsable dans le cas où la livraison serait retardée ou ne pourrait être effectuée suite à une erreur d’adressage commise par le client. La participation aux frais de préparation et de livraison (8euros) sera facturée pour une réexpédition. En cas de remboursement, le montant de cette participation sera déduit, la prestation ayant été réalisée.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch la Poste) il est nécessaire que le client refuse le colis (en le rapportant au bureau de poste s’il a été déposé dans sa boite aux lettres) afin qu’il nous soit retourné ce qui facilite la procédure d’indemnisation.

Il peut également faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend, un constat de spoliation ou de détérioration afin que la société SO’PARABOX puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le Client en informera SO’PARABOX au plus tard dans les trois (3) jours suivant la date de livraison du colis à contact@soparabox.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SO’PARABOX de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

 

Incident de livraison

Vous pouvez, à tout moment, consulter l’état de votre commande dans votre espace « Mon Compte ». Le numéro de suivi colissimo peut vous être communiqué sur simple demande par mail ou via la rubrique contact.

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le colis s’égare. En l’absence de réception de la commande sept (7) jours après l’expédition, et sans confirmation de livraison sur le site de suivi colis, SO’PARABOX recommande aux Clients de contacter le service client à contact@soparabox.com. Nous ouvrirons ainsi une réclamation auprès du transporteur.

Une enquête Poste peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que SO’PARABOX pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le client aura le choix entre un remboursement du montant de la box concernés par la perte du transporteur ou obtenir la box suivante gratuitement.

Un colis indiqué livré par le système d’information de La Poste (qui constitue une preuve de livraison) ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation auprès de nos services.


Le Client a la possibilité de choisir une remise contre signature pour la livraison de son colis, cette option payante, est facturé 1 euro. Dans le cas d’une remise contre signature, si le Client n’a pas reçu son colis, une enquête sera ouverte auprès de la Poste, après réception des documents du Client (attestation sur l’honneur et copie de la pièce d’identité). Sous réserve que la réclamation soit acceptée par la poste, nous procéderons à la réexpédition ou au remboursement intégral de la commande.
L’absence de réception ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société SO’PARABOX est limitée par la valeur de la box.

 

Article 12 – Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Compte tenu du caractère « surprise » de la box, il est expressément convenu entre les parties, que le Client ne pourra pas demander le retour des produits contenus dans la box s’ils ne lui conviennent pas. L’emballage de transport de la box (identifiable par l’adresse d’expédition au nom de SO’PARABOX) ne devra donc pas avoir été ouvert

Le retour est à la charge et au risque du Client.

Les produits doivent impérativement être retournés à SO’PARABOX à l’adresse suivante :

Energy Park 4

PARAPROMOS/ SO’PARABOX

155-159 rue du Docteur Bauer

93400 Saint-Ouen

SO’PARABOX n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

 

Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

 

Article 13 – Remboursement

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, SO’PARABOX remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement utilisé.

L’absence ou la défectuosité avérée d’un produit contenu dans la box donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

 

 

Article 14 – Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société SO’PARABOX, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

Article 15 – Réserve de propriété et clauses résolutoires

Les produits commandés demeurent la propriété de SO’PARABOX, jusqu’à ce que le Client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du Client.
En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à SO’PARABOX sous un délai de 48 heures.

 

Article 16 – Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments reproduits sur soparabox.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site soparabox.com est strictement interdite.

 

Article 17 – Signature et preuve

SO’PARABOX œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, SO’PARABOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. SO’PARABOX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SO’PARABOX et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

Article 18 – Force majeure

La société SO’PARABOX ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

 

Article 19 – Informations et libertés

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi informatique et libertés applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au Client de nous écrire à contact@soparabox.com ou via la rubrique contact du site en indiquant ses noms, prénoms, et e-mail adresse.

 

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
Les données collectées sont destinées à l’usage de SO’PARABOX. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre SO’PARABOX et le client. Elles permettent également à SO’PARABOX de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

 

Article 20 – Responsabilité

La Société SO’PARABOX en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de soparabox.com, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de soparabox.com notamment en cas d’oubli du mot de passe.

SO’PARABOX propose un service de fourniture de produits ainsi que des suggestions d’utilisation, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, SO’PARABOX ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Nous indiquons clairement les contres indications éventuelles.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

– La responsabilité de SO’PARABOX au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SO’PARABOX

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de SO’PARABOX ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. SO’PARABOX ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de SO’PARABOX ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

SO’PARABOX décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de SO’PARABOX devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limité au montant de la commande payée par le Client à SO’PARABOX.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris, tout Client, contre SO’PARABOX doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

Article 21 – Service client

Pour toute question et information, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@soparabox.com.

 

Article 22 – Communication entre le Client et SO’PARABOX

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et SO’PARABOX seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

Article 23 – Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 

Article 24 – Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société SO’PARABOX les contrats liant le Client et de la SO’PARABOX et/ou successeurs et ayants droits conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société SO’PARABOX ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société SO’PARABOX.

Les contrats, droits et obligations de la Société SO’PARABOX pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

 

Article 25 – Publicité sur le Site      

La Société SO’PARABOX peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

Article 26 – Modifications des Conditions Générales

SO’PARABOX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, SO’PARABOX conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

Article 27 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.